Conditions Générales de Vente - Followind flûtes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Valables à compter du 1er juin 2025

1. Identification du vendeur

Entreprise : Followind flûtes

Nom du responsable : Amédée Serra

Statut : Micro-entreprise (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

Siret: 34425405700039

Adresse : 12 Veinat d'en Coma, 66230 Prats de Mollo la preste

Email : followindflutes@gmail.com

2. Produits

Les flûtes amérindiennes proposées sont fabriquées artisanalement à la main. Chaque instrument est

unique.

Des variations naturelles de forme, de teinte ou de son peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Followind flûtes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur

au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Les commandes s'effectuent via le site internet.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

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Conditions Générales de Vente - Followind flûtes

Followind flûtes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou

d'impossibilité d'exécution.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire etc.).

La commande est considérée comme confirmée à réception du paiement complet.

6. Livraison

- Si l'instrument est en stock, il est expédié dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du paiement.

- Si l'instrument est fabriqué à la commande, un délai de 10 jours ouvrés est nécessaire avant l'expédition.

Les délais d'acheminement varient selon le transporteur et la destination.

Followind flûtes ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.

En cas de dommage ou de colis manquant, le client doit signaler l'incident dans les 3 jours ouvrés suivant la

réception.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours

pour se rétracter.

Exceptions : Ce droit ne s'applique pas aux flûtes fabriquées sur demande ou personnalisées, conformément

à l'article L221-28 du même code.

8. Retours et remboursements

En cas de rétractation, le produit doit être retourné à la charge du client, en parfait état et dans son

emballage d'origine.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour.

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Conditions Générales de Vente - Followind flûtes

Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé ou incomplet.

9. Garantie

Les flûtes sont garanties 1 an contre les défauts de fabrication à compter de la date de livraison.

La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages dus à une mauvaise manipulation, chute,

exposition à l'humidité excessive ou mauvaise conservation.

10. Propriété intellectuelle

Les flûtes, les textes, images, sons et logos présents sur le site sont la propriété exclusive d'Amédée Serra /

Followind flûtes.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont strictement utilisées pour le traitement des commandes et ne sont ni vendues ni

transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données

personnelles en contactant : followindflutes@gmail.com

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s'engage à rechercher une solution amiable avec le vendeur.

À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du ressort du vendeur.